Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site frederic-gardan.com est édité par :

Frédéric Gardan, entrepreneur individuel
Activité : sous-traitance industrielle, conception de machines spéciales et ingénierie artistique (APE 2899B – Fabrication d’autres machines spécialisées)
Adresse : 11 Côte de Raz Gué, 49110 Montrevault-sur-Èvre, France
Téléphone : 06 76 24 54 47
E-mail : frederic.gardan@gmail.com

SIREN : 920 137 833
SIRET : 920 137 833 00017
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Frédéric Gardan, en sa qualité d’éditeur du site.
Contact : frederic.gardan@gmail.com

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

IONOS SARL
7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France
Téléphone : 0970 808 911
Site web : https://www.ionos.fr

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site (textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos, mise en page, structure, code) est la propriété exclusive de Frédéric Gardan ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Frédéric Gardan. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits sur vos données personnelles.

Responsable du traitement : Frédéric Gardan (coordonnées ci-dessus).

Données collectées : les données que vous transmettez volontairement via le formulaire de contact (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu de votre message), ainsi que les données de navigation collectées via les cookies (voir section 6).

Finalités du traitement :

répondre à vos demandes de contact et de devis ;
assurer le suivi de la relation commerciale ;
établir des statistiques de fréquentation du site.

Base légale : votre consentement (formulaire, cookies) et l’intérêt légitime de l’éditeur à répondre à vos sollicitations.

Durée de conservation : les données de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées conformément aux durées légales applicables (3 ans à compter du dernier contact à des fins de prospection). Les données de navigation sont conservées 13 mois maximum.

Destinataires : les données sont destinées à Frédéric Gardan et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques (hébergeur, outil de messagerie). Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Vos droits : vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : frederic.gardan@gmail.com.

Réclamation : si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

6. Cookies

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8. Responsabilité

Frédéric Gardan s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations présentes sur le site.

9. Crédits

Conception et réalisation du site : StartingBlockDigital.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 30 juin 2026.